Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Cabinet KERVADEC
1 rue Robert Duvivier 35000 RENNES
02 99 29 39 15 – contact@cabinet-kervadec.fr
SARL au capital de 10 000 €
RCS de Rennes 521 237 008
TVA : FR 32521237008
Directrice de la publication : Catherine BRILLOUET

Concepteur du site : Hiboost, 74D rue de Paris 35000 Rennes
Hébergement : OVH
Identité visuelle : Agence Sauvages
Crédits photos : next-Op/Hellowork

CONVENTION

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de la présente convention. Le Cabinet KERVADEC s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

Le Cabinet KERVADEC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Ce site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, etc…) sont la propriété du Cabinet KERVADEC ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par le Cabinet KERVADEC, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

DROITS DES UTILISATEURS

En tant qu’utilisateur de ce site (candidat, clients, prospect…), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez faire valoir votre droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que votre droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, vous devez vous adresser au Cabinet KERVADEC par e-mail à l’adresse contact@cabinet-kervadec.fr.

Tout utilisateur du site a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet KERVADEC, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

Le Cabinet KERVADEC n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable du Cabinet KERVADEC et devra faire l’objet d’une information adressée par e-mail à l’adresse contact@cabinet-kervadec.fr. A défaut, le Cabinet KERVADEC se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

COOKIES